Le 29 novembre, les Suisses se prononceront pour la deuxième fois en un an sur un sujet qu’ils croyaient réglé : la fiscalité des couples mariés. Sous couvert de neutralité, l’initiative du Centre entend revenir à l’imposition commune des époux, un retournement idéologique qui fait trembler la gauche et le PLR, inhabituellement alliés contre ce texte.

En surface, il s’agit d’une question technique. En réalité, elle dessine un portrait de famille que personne n’ose vraiment nommer : un retour aux priorités du siècle passé. Les partisans de l’initiative prétendent restaurer l’équité fiscale. Or, les chiffres content une autre histoire. L’imposition commune bénéficie d’abord aux ménages où un seul conjoint travaille, ceux-là même où les femmes, majoritairement, renoncent à une carrière professionnelle. Elle entraîne ce que les spécialistes appellent pudiquement une « pénalité au mariage ».

Pour la Suisse romande, l’enjeu dépasse la fiscalité. L’initiative du Centre sur la fiscalité des couples mariés engendrerait une pagaille fiscale selon le PLR et la gauche, au moment même où les cantons romands peinent déjà à équilibrer leurs budgets. Genève, Vaud, Fribourg : tous ont des marges de manœuvre réduites.

Le timing n’est pas innocent. Alors que le marché de l’emploi romand stagne, que le taux de chômage atteint 4,3% en Suisse romande, contre 3% à l’échelle nationale, cette initiative pousse les couples vers un seul salaire. L’effet est pervers : moins de cotisants, moins de fiscalité, moins de services. Un cycle qui accélère le déclin relatif de la région.

Pire, l’initiative s’appuie sur une fiction juridique : celle de la « neutralité ». Or, le neutre fiscal n’existe pas. Chaque règle favorise quelqu’un. L’imposition commune avantage les ménages traditionnels. L’imposition individuelle, celle d’aujourd’hui, favorise le travail des femmes et l’égalité. Dire qu’on restaure l’équité en revenant à l’ancien système, c’est simplement admettre qu’on préfère l’ancien ordre.

Les Romands vont voter. Comme toujours, Berne proclamera l’impartialité. Mais cette votation parle d’argent, de choix de vie, de qui profite de quoi. Elle parle de savoir si Berne entend aller vers plus d’égalité ou vers moins. Le 29 novembre dira quelle Suisse nous voulons. La Romande, elle, sait déjà d’où viendra la facture.

By