Contexte et propositions fiscales
Le PS, La France insoumise, les communistes et les écologistes avaient proposé un impôt minimum de 2% sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros, s’inspirant des travaux de l’économiste Gabriel Zucman.
Par ailleurs, l’Assemblée nationale a rejeté une version de compromis portée par le seul PS, prévoyant un impôt minimum de 3% à partir de 10 millions d’euros mais excluant les entreprises innovantes et familiales.
Débat et vote sur la taxe Zucman
La taxe, dite Zucman, a été rejetée par 228 députés contre 172 et sa version allégée a été rejetée par 228 voix contre 171. La version de compromis des socialistes a aussi été écartée.
Réactions et débats en séance
Le socialiste Boris Vallaud a dénoncé l’intransigeance qu’il jugeait source d’un mauvais chemin. Le Premier ministre Sébastien Lecornu, présent dans l’hémicycle, a appelé à une nouvelle méthode et à réunir les groupes politiques pour trouver un terrain d’entente, tout en précisant qu’il n’y avait pas d’impôt miracle pour rétablir la justice fiscale.
Face à la contestation de la gauche, le chef de file LR Laurent Wauquiez s’est dit satisfait que la droite républicaine ait agi contre de nouvelles hausses d’impôt, alors que Mathilde Panot (LFI) a évoqué l’absence de marge de négociation avec un pouvoir qu’elle accuse d’appliquer son programme.
Le député socialiste Arthur Delaporte a exprimé son inquiétude, estimant que la trajectoire suivie n’était pas la bonne, tout en soulignant que d’autres amendements pourraient intervenir, notamment sur le rétablissement de l’ISF. Le premier ministre doit revenir plus tard sur ce dossier.
Portée économique et chiffres sur la fiscalité des fortunes
Plusieurs députés de gauche ont mis en avant la part croissante du PIB détenue par les plus grandes fortunes et l’ampleur du décalage avec l’imposition des ultra-riches. Boris Vallaud a rappelé que le patrimoine des 500 premières fortunes de France représentait 6% du PIB en 1993 et 43% aujourd’hui, et il a souligné que le taux d’imposition des milliardaires serait d’environ 30% contre une moyenne de 50% pour les Français.
De son côté, Amélie de Montchalin a contesté ces chiffres, s’appuyant sur les données de la World Inequality Data Base pour affirmer que les 1% les plus riches détenaient 26% du patrimoine en 2025 et 27% en 2023. Elle a également mis en garde contre le risque d’exil fiscal des grandes fortunes et sur une éventuelle inconstitutionnalité de la taxe Zucman, tout en rappelant qu’elle était soutenue par une partie de l’opinion publique.