Contexte et acteurs mobilisés
Des représentants économiques et agricoles ont dénoncé lundi à Berne une lourde charge administrative qui pèse sur les entreprises et les exploitations agricoles.
Economiesuisse, l’Union suisse des arts et métiers (Usam), l’Union patronale suisse et l’Union suisse des paysans ont pris la parole lors d’une conférence de presse.
Économies potentielles et comparaison internationale
Selon une étude réalisée par BSS Volkswirtschaftliche Beratung AG et l’institut ifo, plus de 30 milliards de francs de coûts bureaucratiques pourraient être évités chaque année si les procédures administratives étaient modernisées et davantage numérisées.
Les auteurs rappellent que d’autres pays, comme la Suède et le Danemark, affichent déjà des niveaux d’efficacité supérieurs.
Impact sur l’emploi et la croissance
Une réduction contrôlée de la bureaucratie, selon les milieux économiques et agricoles, pourrait se traduire par des gains potentiels : à la mi-parcours de la présente législature, 203 lois et ordonnances ont été modifiées ou créées, et la tendance semble s’alourdir, affirment-ils.
L’étude indique que si la Suisse avait réduit sa bureaucratie au rythme d’États comparables, son PIB par habitant serait aujourd’hui environ 5 % plus élevé.
Selon ces partisans, une diminution nette des charges administratives pourrait libérer l’équivalent de plus de 55’000 emplois à temps plein, aujourd’hui absorbés par des tâches non productives.
NORMES ENVIRONNEMENTALES ET DÉCISIONS À PRENDRE
En août, le Conseil fédéral a demandé à plusieurs départements de proposer des mesures pour alléger les réglementations en vigueur et réexaminer certains projets en cours. Pour les milieux économiques, l’analyse doit désormais laisser place à des décisions concrètes.
Dans un communiqué, le président d’economiesuisse, Christophe Mäder, appelle à numériser entièrement les interfaces entre entreprises et administration, à suspendre l’introduction de nouvelles normes de durabilité et à revoir plusieurs normes environnementales et énergétiques.
Fabio Regazzi, à la tête de l’Usam, rappelle que les PME souffrent davantage que les grandes entreprises d’un système administratif devenu lourd; il estime qu’améliorer l’exécution ne suffit pas et qu’il faut supprimer les réglementations jugées superflues.
Réformer le premier pilier et les enjeux agricoles
L’Union patronale suisse partage cette analyse et souligne que la Suisse n’est plus un modèle en matière de quote-part fiscale. Son président, Severin Moser, appelle à une réforme structurelle du premier pilier plutôt que d’accroître impôts et cotisations pour compenser le vieillissement démographique.
Du côté agricole, Markus Ritter, président de l’Union suisse des paysans, dénonce des exigences administratives qui freinent les investissements durables. Il cite notamment les contraintes entourant la construction de serres ou de tunnels en plastique, considérés comme efficaces pour améliorer la production et réduire les risques climatiques.
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