Contexte et positions des industriels
Un nouveau recours a été déposé à Genève par Swiss Tobacco, selon des informations diffusées par la RTS. Par ailleurs, Philip Morris est à l’origine d’un recours en Valais.
Les industriels soutiennent qu’il n’existe pas de fondement juridique pour l’interdiction des puffs et estiment que les cantons ne disposent pas de la compétence nécessaire pour interdire un produit. Le porte-parole de Philip Morris rappelle que ce type d’action soulève des questions liées au droit fédéral et demande une réponse sur le fond.
En déposant ce dossier, les entreprises souhaitent obtenir une décision sur le fond et non se contenter d’un simple recours sans examen des arguments.
Objectifs et cadre juridique
Ils avancent que les puffs pourraient, dans une approche de réduction des risques, jouer un rôle en orientant les fumeurs vers des alternatives sans fumée si les conditions l’exigent.
Caractéristiques des produits et alternatives possibles
Un modèle de puff contient 1,7 % de nicotine et se décline en saveurs telles que le litchi, la marshmallow et la myrtille. Sur le marché, d’autres options existent comme les e-cigarettes, le tabac chauffé ou les sachets de nicotine, et certains acteurs pourraient privilégier des cigarettes électroniques réutilisables plutôt que jetables.
Avantages et risques
Les industriels soutiennent que les modèles rechargeables offrent une alternative accessible, mais reconnaissent aussi que l’absence de barrières peut attirer de nouvelles personnes vers des produits à forte teneur en nicotine lorsque l’accès demeure facile.
Enjeux législatifs et mesures de prévention
Interdire les puffs est présenté comme une solution de facilité par les porte-parole concernés. Ils soulignent qu’une année après l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la vente et la remise des produits du tabac et de la nicotine aux mineurs, l’application reste essentielle. Selon eux, les cantons disposent d’outils comme les achats-test et les sanctions pour faire respecter cette loi, et l’interdiction risquerait de déplacer les problèmes ailleurs.
Perspectives et suites
Le dossier est en attente d’une réponse sur le fond, dans un contexte où la réglementation et les pratiques de prévention restent au cœur du débat public.