Vote et conséquences de l’initiative
Le Parlement suisse a rejeté l’initiative déposée par l’UDC, l’Union suisse des arts et métiers (usam) et les Jeunes PLR, qui visait à ramener la redevance à 200 francs par an et à exonérer l’ensemble des entreprises.
Débats et positions des camps en présence
Seuls l’UDC et le président de l’usam, Fabio Regazzi (Centre/TI), ont pris la parole en faveur du texte sans le soutenir formellement.
Regazzi a évoqué une « double peine » pour les PME, soulignant qu’il n’est pas possible d’être devant le téléviseur à la maison et au travail simultanément. Esther Friedli (UDC/SG) a rappelé que la redevance actuelle de 335 francs est l’une des plus élevées en Europe.
Pour les partisans, Baptiste Hurni (PS/NE) a reconnu le coût pour les ménages, tout en affirmant que la redevance procure un « rapport qualité-prix imbattable » grâce à l’offre du service public (14 chaînes radio, 9 chaînes télévisées, information continue en plusieurs langues et présence sur les réseaux sociaux).
Importance des minorités linguistiques et identité nationale
Plusieurs orateurs ont défendu la présence de la SSR dans toutes les régions et toutes les langues. Pascal Broulis (PLR/VD) a insisté sur l’importance de la RTS pour l’identité en Suisse romande, se déclarant « d’abord vaudois ». Carlo Sommaruga (PS/GE) a également évoqué la diversité, notamment au Tessin.
Impact sur les studios régionaux et les finances publiques
Selon la commission, l’adoption de l’initiative mènerait à une réduction d’environ la moitié des recettes de la redevance du média public, entraînant la disparition de milliers d’emplois au sein de la SSR et dans les domaines culturel et sportif. Marianne Maret (Centre/VS) a prévenu que 17 studios régionaux pourraient fermer, affectant l’infrastructure décentralisée.
Ses collègues Isabelle Chassot (FR) et Charles Juillard (JU) ont plaidé pour une couverture intégrale du territoire. Le ministre des télécommunications Albert Rösti s’est aussi opposé à une centralisation.
Josef Dittli (PLR/UR) a qualifié l’initiative de « coupe rase ». Fabien Fivaz (Verts/NE) a estimé que des réformes isolées ne suffiraient pas et qu’une reconstruction de zéro de la SSR serait nécessaire. Des opposants ont encore plaidé pour une information indépendante et complète afin de protéger la démocratie face à l’influence possible des médias privés.
Position du Conseil fédéral et contre-projet
Le Conseil des États privilégie le contre-projet du Conseil fédéral, qui s’oppose à l’initiative et à son mécanisme d’ordonnance. Le contre-projet fixe la redevance à 312 francs en 2027 et 300 francs en 2029 pour les ménages privés.
L’exonération des entreprises serait élargie, passant de 500 000 à 1,2 million de francs de chiffre d’affaires. Dès 2027, environ 80% des entreprises soumises à la TVA n’en payeront plus. Le budget du média public atteindrait environ 1,2 milliard en 2029, soit 120 millions de moins que le niveau actuel.
Auparavant, en juin, le Conseil national avait rejeté l’initiative par 116 voix contre 74. Les commissions parlementaires, longtemps divisées, n’ont finalement pas élaboré de contre-projet et les deux Chambres ont confirmé la décision.