Rejet de fonds publics : un second procès programmé avant la présidentielle de 2027
Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National (anciennement Front National), ainsi que onze autres personnes impliquées — représentant la moitié des condamnés en première instance — seront rejugées pour des faits relatifs à un présumé détournement de fonds publics. Ce procès porte sur l’accusation d’avoir organisé, entre 2004 et 2016, un dispositif permettant le financement de salariés du parti avec des ressources issues du Parlement européen.
Condamnations et sanctions initiales prononcées en mars
Le 31 mars, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé plusieurs peines à l’encontre de Marine Le Pen et d’autres prévenus. Pour la cheffe du RN, la décision judiciaire comprend une peine d’inéligibilité de cinq ans, immédiatement applicable, ainsi qu’une condamnation à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, et une amende de 100 000 euros.
Les acteurs impliqués et le montant du préjudice
Outre Marine Le Pen, 24 autres individus — comprenant d’anciens députés européens, des assistants parlementaires, un expert-comptable — ainsi que le parti Rassemblement National en tant que personne morale, ont été reconnus coupables par la justice. Leur mise en place présumée d’un « système » frauduleux aurait entraîné un préjudice financier estimé à environ 3,2 millions d’euros.
Accélération du calendrier judiciaire par la cour d’appel de Paris
Malgré une importante accumulation de dossiers en attente, la cour d’appel de Paris a décidé d’accélérer l’examen de ce dossier. Elle vise ainsi à prononcer un arrêt avant l’été 2026, permettant de statuer sur ce procès en appel plusieurs mois avant l’échéance de l’élection présidentielle de 2027.
Cette programmation souligne l’importance politique et judiciaire du dossier concernant le financement des assistants parlementaires au sein du Parlement européen.