Un cadre législatif visant la réduction des déchets alimentaires et textiles dans l’UE
Les parlementaires européens ont approuvé, sans modification, un texte négocié avec les États membres, visant à encourager une gestion plus durable des déchets au sein de l’Union européenne. Selon l’UE, chaque citoyen produirait en moyenne 130 kilos de déchets alimentaires et une quinzaine de kilos de déchets textiles chaque année, dans un secteur où le recyclage demeure quasi inexistant.
Ce nouveau cadre législatif, qui ne prescrit pas de mesures concrètes immédiates, établit cependant des objectifs contraignants pour les États membres en matière de réduction de ces déchets, notamment dans le secteur alimentaire.
Des engagements contraignants pour la réduction des déchets alimentaires
Un compromis européen pour atteindre des objectifs précis
D’ici à 2030, chaque pays de l’Union devra réduire de 30% les déchets issus de la distribution, de la restauration et des ménages. Par ailleurs, une diminution de 10% des déchets générés par la transformation et la fabrication des aliments devra également être réalisée, par rapport aux volumes enregistrés entre 2021 et 2023. Lors des premières discussions il y a un an et demi, des objectifs plus ambitieux, à hauteur de 40% et 20%, avaient été envisagés, mais un compromis a finalement été trouvé avec la Commission européenne et les 27 États membres.
Les acteurs du secteur de l’hôtellerie et de la restauration redoutaient des objectifs contraignants et privilégiaient une approche basée sur la sensibilisation plutôt que sur des exigences réglementaires.
Absence d’objectifs pour le secteur agricole et les ONG pointent du doigt
Une stratégie limitée à certains acteurs
Alors que la loi encourage la mise en place de programmes spécifiques pour prévenir le gaspillage alimentaire, aucune obligation n’est imposée au secteur agricole. Les États membres disposeront d’une marge de manœuvre pour choisir des initiatives adaptées à leur organisation agricole, telles que la valorisation des fruits et légumes « moches » ou encore la redistribution des invendus encore consommables aux associations caritatives, selon l’eurodéputée polonaise Anna Zalewska.
Ce manque d’obligation pour le secteur agricole est déploré par des ONG telles que le WWF, qui soulignent que cette absence d’engagement pourrait limiter l’impact global de la législation.
Révision importante concernant la gestion des déchets textiles et le recyclage
L’intégration du secteur de la mode dans la législation européenne
Ce texte modifie une directive sur la gestion des déchets datant de 2008, en intégrant pour la première fois l’industrie textile. En adoptant une approche du pollueur-payeur, les producteurs de vêtements devront désormais assurer la collecte, le tri et le recyclage des vêtements en fin de vie, tout en assumant leur financement. La répartition des coûts sera laissée à la décision de chaque État membre.
Ainsi, cette législation vise à renforcer la responsabilité des producteurs face aux enjeux environnementaux liés à leurs produits, dans une démarche de durabilité accrue.