Contexte fédéral et projets de loi
Le Conseil fédéral se dit préoccupé par les choix de certains cantons alémaniques qui prévoient de reporter l enseignement de la deuxième langue nationale au niveau secondaire. Dans un communiqué publié vendredi, il estime que cette option pourrait mettre en péril l harmonisation du système éducatif et la cohésion nationale.
Cadre législatif et variantes proposées
Le gouvernement a confié au Département fédéral de l’intérieur (DFI) l’élaboration d’un projet de loi sur la place des langues nationales dans l enseignement, en tenant compte des compétences cantonales et des différences régionales.
Selon Christophe Darbellay, président de la CDIP, il était temps de clarifier la situation et l intervention fédérale est jugée nécessaire pour sortir des positions divergentes.
Deux variantes avant consultation
Variante A : inscrire dans la loi sur les langues le système actuel HarmoS, qui prévoit l apprentissage de deux langues étrangères à l école primaire, à savoir une langue nationale et l anglais.
Variante B : établir une exigence minimale consistant à enseigner une deuxième langue nationale à la fin du niveau secondaire I, ce qui offrirait une plus grande marge de manœuvre aux cantons.
Darbellay précise toutefois que cela n implique pas nécessairement l abandon de l anglais, qui demeure utile dans de nombreuses situations et s’inscrit dans le cadre d un pays plurilingue.
Harmonisation et cadre légal
Le Conseil fédéral prépare aussi ce processus en vue d un éventuel échec de l harmonisation des langues, telle qu envisagée par HarmoS et pouvant nécessiter une intervention de la Confédération.
Une modification législative ne serait pas nécessaire si les cantons maintiennent la stratégie nationale des langues adoptée en 2004 par la CDIP et intégrée au concordat HarmoS en 2009, ou s ils parviennent à l adapter sans affaiblir la place des langues nationales.
Évolution de l enseignement du français dans les cantons alémaniques
Plusieurs cantons alémaniques ont récemment envisagé de renvoyer l enseignement du français vers l école secondaire. Appenzell Rhodes-Extérieures a pris cette décision en mars, Zurich le 1er septembre et Saint-Gall mercredi.
Le concept du Frühfranzösisch est aussi remis en question dans d autres cantons, comme Bâle-Campagne et Thurgovie, où des motions ont été déposées, ainsi qu à Schwyz où la question occupe actuellement les autorités scolaires. Dans le canton bilingue de Berne, des motions s inspirent du texte zurichois.
Elisabeth Baume-Schneider a exprimé son inquiétude après le vote zurichois, estimant que cela remet en cause le compromis sur les langues et notre vivre ensemble. Elle a annoncé proposer au Conseil fédéral d envisager une loi contraignante sur les langues nationales afin de protéger ce cadre linguistique et culturel.
Réactions et enjeux
Le président darbellay rappelle que la clarté est nécessaire et que la question de l enseignement des langues nationales demeure centrale pour le vivre ensemble. La conseillère fédérale a réagi à ces évolutions et insisté sur la nécessité de préserver le principe des langues nationales en lien avec la culture de chaque région.