Contexte et résultats par région
La réforme visant à supprimer la valeur locative a donné lieu à des résultats contrastés selon les cantons. À l’exception du Valais, qui a voté contre à 60,3 %, les cantons de montagne se sont globalement prononcés en faveur du changement, avec le Grisons à 67,1 % et le Tessin à 56,5 % en faveur. La Conférence gouvernementale des cantons alpins avait toutefois appelé à voter « non ».
Résultats par cantons romands
Dans les cantons romands, les suffrages se sont largement exprimés contre le texte: Genève a dit non à 66,1 %, Vaud 63,8 %, Neuchâtel 61,6 % et le Jura 61,2 %. Fribourg a également rejeté, mais de peu (50,8 %). En parallèle, dans certains cantons à langue allemande, le texte a été adopté et Bâle-Ville s’est opposé à la fin de la valeur locative avec 52,9 % de non.
Soutien dans la partie germanophone et les cantons périphériques
Hors Romandie, le soutien a été majoritaire: Zurich a approuvé la fin de la valeur locative à 61,2 %, mais les villes de Zurich et de Winterthur ont elles-mêmes rejeté la réforme. Lucerne, Argovie et Zoug ont adopté le changement à plus de 67 %. Saint-Gall, les cantons d’Appenzell et celui de Glaris ont affiché des résultats supérieurs à 70 %. Le canton de Berne a enregistré le niveau de soutien le plus faible, à 55,3 %. Parallèlement, les communes romandes et les villes de Berne et de Bienne ont majoritairement refusé le projet.
Au total, les partisans de la réforme ont recueilli 1 579 303 voix, contre 1 156 560 pour les opposants. Le taux de participation s’élevait à 49,5 %.
RÉSIDENCES PRINCIPALES ET SECONDAIRES
La valeur locative constitue une particularité du système fiscal suisse, appliquée aux propriétaires qui résident dans leur propre logement. Il s’agit d’un revenu fictif équivalant au revenu qu’ils obtiendraient s’ils mettaient leur bien en location.
L’objectif était de rétablir l’équilibre entre propriétaires, qui ne paient pas de loyer et peuvent déduire certains frais liés au logement, et locataires, qui ne bénéficient pas des mêmes déductions.
PERTES DE RECETTE ESTIMÉES ET MESURES COMPENSATOIRES
La suppression viserait aussi bien les résidences principales que secondaires. En contrepartie, les intérêts d’emprunt hypothécaire, les frais d’entretien et de rénovation seraient partiellement déductibles. On estime que près de 80 % des propriétaires en bénéficieraient. Les pertes de recettes seraient évaluées à 1,8 milliard de francs par an, dont deux tiers imputables aux cantons. Pour atténuer l’impact budgétaire, les Chambres fédérales ont approuvé un impôt spécial sur les résidences secondaires occupées principalement par leur propriétaire; les cantons, en particulier touristiques, resteraient libres de le percevoir ou non.
Éclairage médiatique et débats publics
Des échanges publics et des analyses ont accompagné ce sujet, notamment des entretiens et des débats sur les conséquences éventuelles de l’abolition, comme l’interview de Karin Keller-Sutter publiée dans Forum.