Genève confirme l’interdiction des puffs et prépare des contrôles renforcés
Le canton de Genève va procéder à des contrôles afin de vérifier le respect de l’interdiction des puffs, c’est‑à‑dire des cigarettes électroniques jetables. Adoptée par le Grand Conseil le 29 août, cette interdiction n’avait pas été immédiatement appliquée, plusieurs recours ayant été déposés devant la Chambre constitutionnelle de la Cour de justice, tous sollicitant l’octroi de l’effet suspensif.
Dans l’attente d’une décision et par respect des principes de bonne foi et de proportionnalité, aucune intervention n’avait été menée jusqu’ici. La justice cantonale a toutefois rejeté l’effet suspensif, ce qui permet l’application de la loi votée, avec clause d’urgence, durant la procédure.
Modalités des contrôles et information des commerces
Le Département de l’économie et de l’emploi indique avoir été informé de cette décision ce jeudi après‑midi et affirme prendre acte. Lors des contrôles, la police du commerce sanctionnera les infractions constatées. Avant les visites, les établissements recevront un nouveau courrier d’information.
Valais: même approche et recours terminés
Par ailleurs, le Valais a commencé à procéder à des contrôles depuis le 1er novembre. Bien que le canton ait voté l’interdiction des puffs en mai, une période de tolérance avait été accordée; elle est désormais achevée, le Tribunal fédéral ayant refusé d’accorder l’effet suspensif aux recours déposés par les industriels du tabac. Ces décisions ne préjugent pas d’une interdiction définitive: les juridictions concernées doivent désormais examiner le fond de l’affaire et déterminer si les cantons disposent des prérogatives pour prononcer une telle interdiction.
Perspectives législatives à l’échelle fédérale
Quoi qu’il en soit, l’évolution semble inéluctable: le Conseil national a adopté une motion réclamant l’interdiction des cigarettes électroniques jetables en juin 2024 et le Conseil des États en juin 2025; le Conseil fédéral est chargé de rédiger le texte matérialisant cette volonté.