Application de l’interdiction et cadre temporel
Depuis le samedi 1er novembre, les magasins valaisans ne peuvent plus vendre les puffs, ces cigarettes électroniques jetables. L’interdiction est effective depuis le mois de mai, mais une période de tolérance avait laissé aux commerçants la possibilité d’écouler leur stock ou de retirer les produits des rayons.
Contrôles et sanctions envisagés
Désormais, les autorités valaisannes prévoient des contrôles et des sanctions envers les éventuels contrevenants, rapporte la RTS. Elles disposent de ce pouvoir, car le Tribunal fédéral a refusé d’accorder l’effet suspensif au recours des industriels du tabac contestant la mise à l’écart des puffs.
Cadre juridique et portée de l’interdiction
Concrètement, tant que la plus haute instance du pays ne se prononce pas sur le fond, l’interdiction demeure en vigueur et opérationnelle.