Contexte et contenu du reportage
Le 22 janvier 2015, le magazine Temps Présent diffuse l’enquête intitulée ‘Affaire Giroud, du vin en eaux troubles’. Le sujet porte sur les irrégularités sur le marché suisse du vin et sur Dominique Giroud, l’encaveur valaisan accusé de délits fiscaux, de fraude, de pratiques de concurrence déloyale, de falsification et d’utilisation abusive des labels AOC Valais. Le reportage évoque également ses convictions religieuses et ses positions sur l’avortement et l’homosexualité, rappelle la Cour européenne des droits de l’homme.
Dominique Giroud conteste le reportage, estimant que le sujet le présente comme une personne peu recommandable, qu’il n’obtient pas son point de vue et que certains éléments essentiels manquent, notamment un différend personnel avec le journaliste.
AIEP et Tribunal fédéral
En 2016, l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) conclut que le reportage était partial et trop critique, focalisé sur les aspects négatifs de Giroud sans exposer correctement son point de vue.
La RTS interjette appel auprès du Tribunal fédéral, qui rejette l’appel le 15 février 2018, partageant les constats de l’AIEP.
La RTS s’en remet alors à la Cour européenne des droits de l’homme, estimant que cette décision du Tribunal fédéral pourrait peser sur la liberté d’expression des journalistes et sur les enquêtes journalistiques.
Décision de la Cour européenne des droits de l’homme
Dans un arrêt publié ce jeudi, la Cour balay le recours de la RTS en le déclarant irrecevable, le média ne démontrant pas de manière suffisante que les allégations avaient été étayées par des faits concrets. Elle précise en outre que la diffusion du sujet litigieux n’a pas été interdite et que l’autorité compétente a seulement indiqué qu’il suffirait de se référer aux décisions contestées; aucune obligation de retirer les archives électroniques n’a été ordonnée.
La Cour rappelle qu’il n’y a pas d effet dissuasif constaté et que les décisions contestées ne constituent pas une ingérence dans la liberté d’expression des requérants.
Réactions et suites
La RTS prend acte de la décision et annonce qu’elle va étudier en détail les considérants pour en tirer des enseignements pour sa pratique journalistique.
De leur côté, les avocats de Dominique Giroud se déclarent satisfaits: la décision de la CEDH confirme l’arrêt du Tribunal fédéral et, selon eux, rétablit une exigence de rigueur et d’équité dans le journalisme d’investigation.
À ce jour, un litige civil oppose toujours l’encaveur valaisan à la RTS.