Procédure judiciaire en cours pour Marine Le Pen et plusieurs personnes liée aux assistants parlementaires
Le Rassemblement National (anciennement Front National), sa présidente Marine Le Pen ainsi que onze autres individus, représentant la moitié des condamnés de la première instance, seront rejugés pour des accusations de détournement de fonds publics. Ces derniers sont suspectés d’avoir organisé, entre 2004 et 2016, un dispositif destiné à rémunérer des collaborateurs du parti avec des ressources issues du Parlement européen.
Condamnation initiale et sanctions prononcées en mars
En mars dernier, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité de cinq ans, appliquée immédiatement. Elle a également été condamnée à quatre ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis, ainsi qu’à une amende de 100 000 euros.
Détails du verdict et parties concernées
Outre Marine Le Pen, 24 autres personnes, comprenant des anciens eurodéputés, des assistants parlementaires, un expert-comptable, ainsi que le parti politique dans sa personnalité morale, se sont vus reconnaître coupables d’avoir élaboré ce prétendu « système » de rémunération illégale. Le préjudice économique lié à cette affaire a été estimé à environ 3,2 millions d’euros.
Organisation de la procédure en appel et calendrier prévu
Malgré une charge importante de dossiers en cours à la cour d’appel de Paris, cette dernière a décidé d’accélérer l’examen de ce dossier. Les audiences ont été programmées de manière à permettre un rendu du jugement en été 2026, soit avant la prochaine échéance présidentielle de 2027.
Cette reprise du procès intervient donc dans un contexte sensible, marquant une étape importante dans ce dossier judiciaire emblématique concernant les élus du Rassemblement National et leur gestion des fonds européens.