Appel imminent dans l’affaire des assistants parlementaires
Marine Le Pen, présidente du Rassemblement National (anciennement Front National), ainsi que onze autres personnes impliquées, vont faire l’objet d’un nouveau procès en appel. Ces dernières, représentant environ la moitié des condamnés en première instance, sont mises en cause pour détournement de fonds publics. Il leur est reproché d’avoir, entre 2004 et 2016, instauré un dispositif destiné à rémunérer des collaborateurs du parti à l’aide de fonds du Parlement européen.
Une peine d’inéligibilité prononcée en première instance
La première décision de justice, rendue en mars dernier par le tribunal correctionnel de Paris, a condamné Marine Le Pen à une peine de cinq ans d’inéligibilité, avec une exécution immédiate. Cette condamnation comprend également une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme, assortie d’une amende de 100 000 euros.
Les détails du jugement initial
Outre Marine Le Pen, 24 autres individus, incluant d’anciens eurodéputés, assistants parlementaires, un expert-comptable ainsi que le parti politique en tant que personne morale, ont été reconnus coupables d’avoir organisé un « système » permettant d’assurer des salaires via des fonds européens. Le préjudice économique évalué par la justice s’élèverait à environ 3,2 millions d’euros.
Accélération de la procédure d’appel
Malgré une forte charge de dossiers en instance à la cour d’appel de Paris, celle-ci a décidé d’accélérer le traitement de ce dossier particulier. L’objectif est de pouvoir rendre sa décision avant l’été 2026. Ce calendrier rapproché laisse entendre que la procédure d’appel pourrait avoir des incidences sensibles dans le contexte de la prochaine élection présidentielle prévue en 2027.