Recours contre les barrages en Suisse : un compromis entre droits des ONG et accélération des projets
Au départ, le Conseil des États proposait d’interdire purement et simplement les recours des ONG contre les seize nouveaux barrages envisagés en Suisse. Le Conseil national, de son côté, envisageait une solution intermédiaire: autoriser les recours à condition que trois associations s’associent.
Les deux chambres se sont accrochées sur cette question pendant des mois, sans qu’une voie puisse avancer vers l’autre. Le dossier est resté bloqué au point qu’une Conférence de conciliation a été convoquée ce jeudi matin: treize élus de chaque Conseil ont tenté de trouver un compromis.
Les discussions ont débouché sur une solution qui laisserait une possibilité de recours pour les ONG, mais sans exiger une coalition de trois associations: le recours pourrait désormais être porté jusqu’au Tribunal cantonal, le Tribunal fédéral n’ayant plus son mot à dire dans ce schéma.
Selon ses partisans, ce dispositif présenterait l’avantage d’accélérer la construction des barrages tout en conservant certains droits procéduraux pour les ONG.
Risque de référendum et prochaines étapes
Plusieurs étapes restent toutefois à franchir avant que ce compromis ne soit appliqué. La semaine prochaine, le Parlement devra valider le texte afin d’éviter un statu quo jugé contre-productif, d’autant que les deux Chambres partagent l’objectif de limiter les droits de recours des ONG, mais divergent sur la méthode.
Il est aussi possible qu’un référendum soit déposé, même en cas d’adoption par le Parlement. Le peuple pourrait être amené à trancher dans plusieurs mois, ce qui constituerait un paradoxe pour un projet qui visait à accélérer les procédures.
Romain Carrupt/fgn